Conditions générales d'utilisation
Conditions d'utilisation du site et des services Sustainnov — Mind, GameServer, SWS.
Dernière mise à jour: February 2026
Retour à l'accueil1. Définitions
« Sustainnov », « nous », « notre » désigne Sustainnov et ses affiliés. « Services » désigne notre site (sustainnov.net), Mind (mindapp.chat), GameServer (liste d'attente et futurs services gaming), Sustainnov Web Services (SWS) et tout produit ou service associé. « Utilisateur », « vous » désigne toute personne ou entité accédant aux Services. « Contenu » désigne toute donnée, texte, image ou autre matériel que vous soumettez ou qui est généré via les Services.
2. Acceptation et éligibilité
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et notre Politique de confidentialité. À défaut, vous ne devez pas utiliser les Services. Vous devez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre juridiction et la capacité juridique de contracter. L'utilisation des Services au nom d'une organisation signifie que vous avez le pouvoir d'engager celle-ci.
3. Description des services
Sustainnov propose : (a) Mind : assistant IA sur mindapp.chat, multilingue (français, anglais, Nouchi) et ancré dans les connaissances locales (langues ivoiriennes, open data). Mind est proposé en offres Free, Plus et Pro avec des fonctionnalités et quotas différents. (b) GameServer : infrastructure gaming (0 Ping en Afrique), actuellement en phase liste d'attente ; les conditions complètes seront communiquées au lancement. (c) SWS : stockage, APIs, analytics et hébergement sur infrastructure africaine. Des accords distincts peuvent régir certaines offres SWS.
4. Compte et inscription
Certaines fonctionnalités (ex. Mind avec préférences enregistrées, offres payantes) peuvent nécessiter une inscription. Vous devez fournir des informations exactes et sécuriser votre compte. Vous êtes responsable de toute activité sous votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes en cas de violation des présentes ou pour raisons opérationnelles ou légales.
5. Usage acceptable
Vous devez utiliser les Services de manière licite et conformément aux présentes. Vous ne devez pas : nuire, harceler ou violer les droits d'autrui ; diffuser des contenus illégaux, diffamatoires ou contrefaits ; tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou à ceux de tiers ; surcharger ou abuser de nos systèmes ; utiliser Mind ou d'autres fonctionnalités IA pour générer des contenus illégaux, nuisibles ou portant atteinte aux droits de tiers ; revendre ou exploiter commercialement les Services sans accord écrit ; contourner les limites d'usage ou les mesures de sécurité. Nous pouvons supprimer des contenus et suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement.
6. Paiement et abonnements (Mind)
Mind Plus et Pro sont des offres payantes. Les tarifs sont indiqués au moment de l'abonnement. Le paiement est traité par notre partenaire (ex. PayDunya). Vous vous engagez à payer les frais et taxes applicables. Les abonnements peuvent se renouveler automatiquement sauf annulation. Les remboursements sont régis par notre politique de remboursement et la loi applicable. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs avec un préavis raisonnable ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
7. Propriété intellectuelle et contenu
Sustainnov et ses concédants de licence détiennent tous les droits sur les Services, notamment les marques Sustainnov et Mind, les logiciels et contenus. Vous conservez la propriété des contenus que vous soumettez ; vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour les utiliser, traiter et afficher afin de fournir et améliorer les Services. Vous ne devez pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres de tiers. Nous pouvons utiliser des données anonymisées ou agrégées pour l'amélioration et l'analyse.
8. Exclusions de garantie
Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Mind est un assistant IA : les réponses peuvent être inexactes ou inadaptées aux décisions à fort enjeu. Ne vous fiez pas à Mind pour des conseils juridiques, médicaux, financiers ou professionnels. Nous excluons toutes garanties (exprresses ou implicites) dans la limite du droit applicable. Nous visons une haute disponibilité (Mind 24/7, 0 Ping, SWS 100 % africain) mais ne garantissons pas un service ininterrompu ou sans erreur.
9. Limitation de responsabilité
Dans la limite du droit applicable, Sustainnov et ses affiliés, dirigeants, employés et partenaires ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou des pertes de profits, données ou clientèle, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services. Notre responsabilité globale ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé dans les douze (12) mois précédant la réclamation, ou cent (100) USD si aucun paiement n'a été effectué. Certaines juridictions n'autorisent pas certaines limitations ; dans ce cas notre responsabilité est limitée au maximum autorisé.
10. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement en cas de violation des présentes, ou avec préavis pour raisons opérationnelles ou légales. À la résiliation, votre droit d'utilisation des Services cesse. Les dispositions qui par nature doivent survivre (propriété intellectuelle, exclusions, limitation de responsabilité) resteront en vigueur.
11. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes Conditions. La version révisée sera publiée sur cette page avec la date de « Dernière mise à jour ». Les changements substantiels peuvent être communiqués par email ou avis in-app. La poursuite de l'utilisation après la date d'effet vaut acceptation. En cas de désaccord, vous devez cesser d'utiliser les Services.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la Côte d'Ivoire. Tout litige découlant des présentes ou des Services relève de la compétence exclusive des tribunaux de Côte d'Ivoire, sauf disposition légale impérative contraire. Rien dans les présentes n'affecte vos droits légaux en tant que consommateur lorsque applicable.
13. Contact
Pour toute question sur les présentes Conditions : support@sustainnov.net ; adresse Lauriers 15, Côte d'Ivoire ; téléphone +225 01 02 757 028 / +225 07 08 385 050. Nous répondrons dans les meilleurs délais.